Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 279
Versions de la disposition
279. Plaque d’identification: Une plaque doit être fixée sur la structure de protection en cas de retournement. Cette plaque doit indiquer:
1° le nom du fabricant;
2° le numéro de série de la structure de protection;
3° la norme à laquelle elle est conforme;
4° la marque et le modèle de l’équipement pour lesquels elle a été conçue.
La plaque doit être fixée de manière permanente et les inscriptions y apparaissant doivent demeurer lisibles en tout temps.
